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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7802 n° 2024F01173

    T. com. 7802, 28 nov. 2025, n° 2024F01173

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE 10 N° RG : 2024F01173 DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP PMH en la personne de Maître Pascal PIBAULT, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69debf28cdc6046d474082b8
  • tcom 7401 n° 2024F01173

    T. com. 7401, 26 août 2025, n° 2024F01173

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 26/08/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1173 Procédure 2024RJ0329 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société MEGEVE DESIGN [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 11 septembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur Isfendiyar AKAN Juge-

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc8d72cdc6046d47af5c86
  • tcom 2801 n° 2024F01173

    T. com. 2801, 16 avr. 2025, n° 2024F01173

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1173 Numéro de Procédure collective : 2018RJ228 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : TRANSPORTS MAILLARD SARL [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6c9d8cdc6046d4759d4b3

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