Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 7802 n° 2024F01173
T. com. 7802, 28 nov. 2025, n° 2024F01173
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE 10 N° RG : 2024F01173 DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP PMH en la personne de Maître Pascal PIBAULT, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR Mon
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tcom 7401 n° 2024F01173
T. com. 7401, 26 août 2025, n° 2024F01173
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 26/08/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1173 Procédure 2024RJ0329 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société MEGEVE DESIGN [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 11 septembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur Isfendiyar AKAN Juge-
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tcom 2801 n° 2024F01173
T. com. 2801, 16 avr. 2025, n° 2024F01173
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1173 Numéro de Procédure collective : 2018RJ228 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : TRANSPORTS MAILLARD SARL [Adresse 1
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