Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7802 n° 2024F01175
T. com. 7802, 3 juill. 2026, n° 2024F01175
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 3 JUILLET 2026 CHAMBRE 05 N° RG : 2024F01175 DEMANDEUR SAS CB BOIS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par laSCP EVODROIT en la personne de Maître Emilie VAN HEULE, Avocate [Adresse 2] - [Localité 1] Et par Maître
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tcom 1303 n° 2024F01175
T. com. 1303, 13 janv. 2026, n° 2024F01175
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 13 janvier 2026 N° RG : 2024F01175 SOCIETE GENERALE S.A. [Adresse 1] PARIS Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° 552 120 222 (Maître [F], du Cabinet [K], Avocat au barreau de Toulon) C/ Monsieur [M] [J] Né le [Date naissance
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tcom 2801 n° 2024F01175
T. com. 2801, 16 avr. 2025, n° 2024F01175
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1175 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : Monsieur [X] [T] [Adresse
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