Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 6901 n° 2024F01201
T. com. 6901, 28 avr. 2026, n° 2024F01201
28/04/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON28/04/2026JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2024F1201 Procédure 2023RJ1315 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société SARL MECANIQUE GENERALE MECANO SOUDURE MG MS [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 08 novembre 2023
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tcom 3003 n° 2024F01201
T. com. 3003, 5 nov. 2025, n° 2024F01201
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/11/2025 JUGEMENT DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 02 septembre 2024 La cause a été entendue le 15 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP,
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tcom 3802 n° 2024F01201
T. com. 3802, 8 juill. 2025, n° 2024F01201
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 08/07/2025 DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 2024RJ0224 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société ARDES -[Adresse 1] Représentée par son dirigeant de droit et assistée du cabinet LAMARTINE CONSEILS avocats Date d'ouverture : 09 juillet 2024 Juge-Com
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tcom 7802 n° 2024F01201
T. com. 7802, 1 juill. 2025, n° 2024F01201
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 1 er JUILLET 2025 CHAMBRE 04 N° RG : 2024F01201 DEMANDEUR SAS FUTUR DIGITAL Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Non comparante DÉFENDEUR SARL LE PALAIS GOURMAND Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] Non c
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