Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tcom 6901 n° 2024F01206
T. com. 6901, 28 avr. 2026, n° 2024F01206
28/04/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON28/04/2026JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2024F1206 Procédure 2023RJ1360 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société MY CONCEPT [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 22 novembre 2023 Juge-Commissaire : Monsieur SPICA
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tcom 7802 n° 2024F01206
T. com. 7802, 8 oct. 2025, n° 2024F01206
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2024F01206 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et associés en la personne de Maît
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tcom 2801 n° 2024F01206
T. com. 2801, 16 avr. 2025, n° 2024F01206
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1206 Numéro de Procédure collective : 2022RJ167 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : T.P.BAT ENERGIE SAS [Adresse 1] Insc
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tcom 9201 n° 2024F01206
T. com. 9201, 19 mars 2025, n° 2024F01206
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 19 Mars 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL PSIS [Adresse 1] comparant par Me JULIE NGUYEN HONG NGOC [Adresse 2] et par Me Charly AVISSEAU [Adresse 3] DEFENDEUR SARLU [E] AGS [Adresse 4] comparant p
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