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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3802 n° 2024F01277

    T. com. 3802, 10 juin 2025, n° 2024F01277

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT10/06/2025DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1277 Procédure 2024RJ0432 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société TRANSCOL ,-[Adresse 1] Représentée par Madame, [I], dirigeant de droit Date d'ouverture : 17 décembre 2024 Juge-Commissaire : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69aee22dcdc6046d470bda5c
  • tcom 3802 n° 2024F01277

    T. com. 3802, 28 janv. 2025, n° 2024F01277

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT 28/01/2025 DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1277 Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société TRANSCOL -2024RJ0432 [Adresse 1] Représentée par Madame COLLAS, dirigeant de droit En présence du cabinet comptable Date d

    Lire la décision → Vérifier la source 69aee212cdc6046d470bd7ca
  • tcom 2801 n° 2024F01277

    T. com. 2801, 15 janv. 2025, n° 2024F01277

    COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1277 Numéro de Procédure collective : 2024RJ223 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : SION SAS [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6cd9bcdc6046d475a224c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1