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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

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  • tcom 7401 n° 2024F01294

    T. com. 7401, 26 août 2025, n° 2024F01294

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 26/08/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1294 Procédure 2022RJ0224 LIQUIDATION JUDICIAIRE ET RÉSOLUTION DU PLAN DE : La société J.P.M.A. [Adresse 1] [Localité 1] non comparante Date d'ouverture : 14 octobre 2022 Juge-Commissaire : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc8fcdcdc6046d47af80dd
  • tcom 9201 n° 2024F01294

    T. com. 9201, 16 janv. 2025, n° 2024F01294

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 16 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Me PIERCY MATADI [Adresse 3] DEFENDEUR SASU ENGINEERING TELECOMMUNICATIONS N

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8e57dcdc6046d4724b3b2
  • tcom 3802 n° 2024F01294

    T. com. 3802, 14 janv. 2025, n° 2024F01294

    COPIE TRIBUNAL DE COMMERCEVIENNE 14/01/2025 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du liquidateur en date du 12/12/2024 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 14 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * M

    Lire la décision → Vérifier la source 69aee35dcdc6046d470bf6bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1