Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tcom 3302 n° 2024F01313
T. com. 3302, 3 févr. 2026, n° 2024F01313
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 3 FEVRIER 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2024F01313 société AL.GI SARL C/ société BNP PARIBAS SA DEMANDERESSE * société AL.GI SARL,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Marie LACOSTE, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Conny KNEPPER,
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tcom 9201 n° 2024F01313
T. com. 9201, 27 mars 2025, n° 2024F01313
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 27 Mars 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS ELITE PARE-BRISE [Adresse 1] comparant par SAS IM PARE BRISE ET ELITE PARE BRISE [Adresse 2] M. [N] [I], Juriste [Locali
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tcom 2801 n° 2024F01313
T. com. 2801, 6 févr. 2025, n° 2024F01313
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 06/02/2025 JUGEMENT DU SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1313 Numéro de Procédure collective : 2024RJ48 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBI
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