Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1303 n° 2024F01314
T. com. 1303, 31 août 2026, n° 2024F01314
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 31 août 2026 N° RG : 2024F01314 La société 3.I.D. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés 398 741 777 (Maître PENON Christine, membre de la SELARL [K], Avocat au barreau de la Drome) C/ La société INCO [Adresse 2] Registre du
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tcom 7401 n° 2024F01314
T. com. 7401, 26 août 2025, n° 2024F01314
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 26/08/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1314 Procédure 2023RJ0160 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société HOMYS [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 13 juin 2023 (du redressement judiciaire préalable) Juge-Commissaire : Mons
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tcom 2801 n° 2024F01314
T. com. 2801, 6 févr. 2025, n° 2024F01314
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 06/02/2025 JUGEMENT DU SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1314 Numéro de Procédure collective : 2024RJ47 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation DEBITEUR : SO'FOOD SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le nu
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