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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9401 n° 2024F01336

    T. com. 9401, 3 févr. 2026, n° 2024F01336

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 3 FÉVRIER 2026 2ème Chambre N° RG : 2024F01336 Jonction avec 2025F00534 DEMANDEUR La société FISCOPTIMA, société de droit belge, [Adresse 1] - BELGIQUE comparant par Me Justin BEREST du cabinet JB AVOCAT [Adresse 2] et par Mes Christine SARAZIN et Thé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f5a56acdc6046d474d4dc0
  • tcom 5601 n° 2024F01336

    T. com. 5601, 28 mai 2025, n° 2024F01336

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 28/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1336 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : TAVARN TY GAR SA [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur Ludovic DEVERNAY Composition du trib ounal lors des débats et du

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3bfe5cdc6046d4781b154
  • tcom 8002 n° 2024F01336

    T. com. 8002, 17 janv. 2025, n° 2024F01336

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ347 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Didier GOY, Monsieur Jean-Claude VARILH, Juges, as

    Lire la décision → Vérifier la source 69e044a5cdc6046d47652073

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1