Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tcom 3003 n° 2024F01340
T. com. 3003, 7 janv. 2026, n° 2024F01340
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 07/01/2026 JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 24 septembre 2024 La cause a été entendue le 12 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, P
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tcom 5601 n° 2024F01340
T. com. 5601, 25 avr. 2025, n° 2024F01340
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 25/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1340 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : KOLIBRI HOSPITALITY SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur [K] [E] assisté de Maître Julien FANEN Composition du trib
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tcom 2801 n° 2024F01340
T. com. 2801, 10 avr. 2025, n° 2024F01340
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1340 Numéro de Procédure collective : 2024RJ140 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBI
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tcom 9201 n° 2024F01340
T. com. 9201, 27 mars 2025, n° 2024F01340
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 27 Mars 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS ELITE PARE-BRISE [Adresse 1] comparant par SAS IM PARE BRISE ET ELITE PARE BRISE [Adresse 2] M. [O] [U], Juriste [Locali
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