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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 1303 n° 2024F01361

    T. com. 1303, 15 janv. 2026, n° 2024F01361

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 15 janvier 2026 N° RG : 2024F01361 Société LE FOUR ET LE MOULIN [Adresse 1] MARSEILLE Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 930 067 731 (Maître Camille MERLET, avocat au barreau de Marseille) C / Monsieur [X] [E] Né le [

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3e537cdc6046d471dc4f9
  • tcom 9201 n° 2024F01361

    T. com. 9201, 27 mars 2025, n° 2024F01361

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 27 Mars 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS ELITE PARE-BRISE [Adresse 1] comparant par SAS IM PARE BRISE ET ELITE PARE BRISE [Adresse 2] M. [D], Juriste [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8e9fdcdc6046d47250cf8

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