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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3003 n° 2024F01412

    T. com. 3003, 20 août 2025, n° 2024F01412

    2024F01412 - 2523200055/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 20/08/2025 JUGEMENT DU VINGT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 08 octobre 2024 La cause a été entendue le 09 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a76f3dcdc6046d476bdf62
  • tcom 3801 n° 2024F01412

    T. com. 3801, 5 févr. 2025, n° 2024F01412

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/02/2025 JUGEMENT DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1412 Procédure 2024RJ0144 PLAN DE SAUVEGARDE DE : La SAS JOAN [Adresse 1] Date d'ouverture : 06/02/2024 Juge-Commissaire : Monsieur ROSSI Juge-Commissaire suppléant : Monsieur GONON Adminis

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae3fcccdc6046d47ff59e5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1