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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2801 n° 2024F01413

    T. com. 2801, 12 mars 2025, n° 2024F01413

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 12/03/2025 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1413 Numéro de Procédure collective : 2022RJ106 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : ENTREPRISE [Localité 1] SAS [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6d037cdc6046d475a52dc
  • tcom 9201 n° 2024F01413

    T. com. 9201, 12 févr. 2025, n° 2024F01413

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 12 Février 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS KONNY EUROPE [Adresse 1] comparant par Me Thu Thi PHAM HUU [Adresse 2] et par SELARL PIERRE SILVE AVOCATS [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU CAPWEST IMMOBILIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8ecd1cdc6046d4725408d
  • tcom 3801 n° 2024F01413

    T. com. 3801, 5 févr. 2025, n° 2024F01413

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/02/2025 JUGEMENT DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1413 Procédure 2024RJ0145 PLAN DE SAUVEGARDE DE : La SAS JOSAZ [Adresse 1] Date d'ouverture : 06/02/2024 Juge-Commissaire : Monsieur ROSSI Juge-Commissaire suppléant : Monsieur GONON Admini

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae3feacdc6046d47ff5bb3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1