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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3302 n° 2024F01446

    T. com. 3302, 5 févr. 2026, n° 2024F01446

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 5 FEVRIER 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2024F01446 SAS A2M PROXIMETAL C/ SAS GROUPE HUMAN DEMANDERESSE SAS A2M PROXIMETA,L[Adresse 1] comparaissant par Maître Marie-Isabelle TEILLEUX, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Bertrand GABORIAU, Avo

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2d400cdc6046d47cbd326
  • tcom 2801 n° 2024F01446

    T. com. 2801, 16 avr. 2025, n° 2024F01446

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1446 Numéro de Procédure collective : 2023RJ71 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : FORMADREUX SARL [Adresse 1] Inscrit

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  • tcom 7401 n° 2024F01446

    T. com. 7401, 24 mars 2025, n° 2024F01446

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1446 Procédure 2024RJ0344 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société D.P.S. LIEU-DIT ENVERS [Adresse 1] Comparante en la personne de son gérant M. [A] [R], assisté de son conseil Me Philippe GO

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc91f8cdc6046d47afa2b0
  • tcom 8002 n° 2024F01446

    T. com. 8002, 14 févr. 2025, n° 2024F01446

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 14/02/2025 JUGEMENT DU QUATORZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ362 Prononcé le 14/02/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS, Président de la 4ème Chambre faisant fonction de Président de la 2 ème

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0481bcdc6046d47655721
  • tcom 3801 n° 2024F01446

    T. com. 3801, 14 janv. 2025, n° 2024F01446

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1446 Procédure 2024RJ0158 14/01/2025 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL SOCRIS [Adresse 1] Date d'ouverture : 07 février 2024 Juge-Commissaire : Monsieur ROSSI Juge-Commissaire suppl

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  • tcom 4202 n° 2024F01446

    T. com. 4202, 8 janv. 2025, n° 2024F01446

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/01/2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1446 Numéro de Procédure collective : 2024RJ335 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS [H] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 69b02c4acdc6046d4728dc9b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1