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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 3801 n° 2024F01448

    T. com. 3801, 25 févr. 2025, n° 2024F01448

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 25/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1448 Procédure 2024RJ0198 PLAN DE REDRESSEMENT DE : La SARL TAMISIER PRIMM [Adresse 1] Date d'ouverture : 28/02/2024 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae40ebcdc6046d47ff6a49
  • tcom 8002 n° 2024F01448

    T. com. 8002, 24 janv. 2025, n° 2024F01448

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ373 Prononcé le 24/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe RUIN, Juges

    Lire la décision → Vérifier la source 69e048c2cdc6046d4765615a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1