Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tcom 3302 n° 2024F01459
T. com. 3302, 22 juill. 2025, n° 2024F01459
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 22 JUILLET 2025 - 6ème Chambre - N° RG : 2024F01459 SAS [V] CONSEIL C/ SAS [F] DEMANDERESSE * SAS [V] CONSEIL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Dominique BRUXELLE, Avocat à la Cour, membre de la SELAS FIDAL DEFENDERESSE * SAS [F], [Adres
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tcom 9301 n° 2024F01459
T. com. 9301, 1 juill. 2025, n° 2024F01459
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 1 er Juillet 2025 N° de RG : 2024F01459 N° MINUTE : 2025F01793 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * Congés Intempéries BTP - Caisse de l'Ile de France [Adresse 1] comparant par SELARL DOLLA-VIAL ET ASSOCIES [A
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tcom 8002 n° 2024F01459
T. com. 8002, 24 janv. 2025, n° 2024F01459
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ385 Prononcé le 24/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Christophe RUIN, Juges,
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