Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 3302 n° 2024F01461
T. com. 3302, 20 juin 2025, n° 2024F01461
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 20 JUIN 2025 * 7ème Chambre - RG: 2024F01461 SARL [H] C/ SAS SOCIETE OCCITANE DE DISTRIBUTION ELECTRONIQUE DEMANDERESSE SARL [Adresse 1] comparaissant par Maître Claire BOURREAU, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Franck MICHELET, A
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tcom 2801 n° 2024F01461
T. com. 2801, 6 mars 2025, n° 2024F01461
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 06/03/2025 JUGEMENT DU SIX MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1461 Numéro de Procédure collective : 2024RJ291 JUGEMENT DE PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : AK RACING SAS [Adr
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tcom 8002 n° 2024F01461
T. com. 8002, 28 févr. 2025, n° 2024F01461
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 28/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ388 Prononcé le 28/02/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ, Président de la 2ème Chambre faisant fonction de Président de la
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