Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tcom 3302 n° 2024F01468
T. com. 3302, 27 mai 2025, n° 2024F01468
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 27 MAI 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2024F01468 (N° IP 2024I01568) société S.M.P. RESEAUX SARL C/ société AL CONSTRUCTIONS SARL CREANCIER ◊ société S.M.P. RESEAUX SARL, [Adresse 1], Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer. compar
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tcom 1303 n° 2024F01468
T. com. 1303, 6 févr. 2025, n° 2024F01468
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 6 février 2025 N° RG : 2024F01468 La société FREE PRO [Adresse 1] (Me [R], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société LENERGY S.A.S [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Nanterre n° 879 946 606 COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tcom 2801 n° 2024F01468
T. com. 2801, 9 janv. 2025, n° 2024F01468
COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/01/2025 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1468 Numéro de Procédure collective : 2024RJ353 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : ERIC CONCEP
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