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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2024F01489

    T. com. 3302, 5 janv. 2026, n° 2024F01489

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 5 JANVIER 2026 - 1 ère Chambre - * 1 Chambre N° RG : 2024F01489 - 2025F00717 société MEBACOM SAS C/ société JDC AUTO SARL société MECA, [F] SARL DEMANDERESSE société MEBACOM SAS,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Marc CASSIEDE, Avocat à

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2d4c9cdc6046d47cbed92
  • tcom 2801 n° 2024F01489

    T. com. 2801, 16 janv. 2025, n° 2024F01489

    COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/01/2025 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1489 Numéro de Procédure collective : 2024RJ367 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6d2c7cdc6046d475a811f

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