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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7401 n° 2024F01516

    T. com. 7401, 6 mars 2025, n° 2024F01516

    2024F01516 - 2506500001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 06/03/2025 JUGEMENT DU SIX MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête en date du 11 septembre 2024. La cause a été entendue publiquement à l'audience du 04 décembre 2024 à laquelle siégeaient : *

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc92f5cdc6046d47afb1f2
  • tcom 4202 n° 2024F01516

    T. com. 4202, 5 févr. 2025, n° 2024F01516

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 05/02/2025 JUGEMENT DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1516 Numéro de Procédure collective : 2024RJ367 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS LOGIC [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit

    Lire la décision → Vérifier la source 69b02cb0cdc6046d4728e46d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1