Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tcom 1303 n° 2024F01529
T. com. 1303, 3 juill. 2025, n° 2024F01529
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 3 juillet 2025 N° RG : 2024F01529 La société ROURE AUTOMOBILES [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°394 026 637 (Maître [J], membre de la SARL [P], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société ZEBORNE [Adre
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tcom 4202 n° 2024F01529
T. com. 4202, 15 janv. 2025, n° 2024F01529
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1529 Numéro de Procédure collective : 2024RJ170 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SCI CAROLOLO [Adresse 1] Inscrit au RCS sous l
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