Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 1303 n° 2024F01529

    T. com. 1303, 3 juill. 2025, n° 2024F01529

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 3 juillet 2025 N° RG : 2024F01529 La société ROURE AUTOMOBILES [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°394 026 637 (Maître [J], membre de la SARL [P], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société ZEBORNE [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3e8eecdc6046d471e07ac
  • tcom 4202 n° 2024F01529

    T. com. 4202, 15 janv. 2025, n° 2024F01529

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1529 Numéro de Procédure collective : 2024RJ170 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SCI CAROLOLO [Adresse 1] Inscrit au RCS sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 69b02d57cdc6046d4728f11b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles