Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tcom 3302 n° 2024F01540
T. com. 3302, 5 sept. 2025, n° 2024F01540
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 5 SEPTEMBRE 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F01540 SAS AUDIT GESTION SOCIALE CONSEIL ET PAIE Monsieur [T] [N] C/ SAS FINANCIERE COMPTABLE DU SUD OUEST DEMANDEURS * SAS AUDIT GESTION SOCIALE CONSEIL ET PAIE, [Adresse 1] * Monsieur [T] [N]
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tcom 9301 n° 2024F01540
T. com. 9301, 22 juill. 2025, n° 2024F01540
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 N• de RG : 2024F01540 N• MINUTE : 2025F01945 PARTIES A L'INSTANCE 1ère Chambre DEMANDEUR(S) : * SA SOCIETE GENERALE VENANT AUX DROITS DU CREDIT DU NORD [Adresse 1] Représentant légal :
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tcom 8002 n° 2024F01540
T. com. 8002, 20 juin 2025, n° 2024F01540
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 20/06/2025 JUGEMENT DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ408 Prononcé le 20/06/2025 par Monsieur Claude BONNARD Président du Tribunal de Commerce faisant fonction de Président de la 3 ème C
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tcom 2801 n° 2024F01540
T. com. 2801, 13 mars 2025, n° 2024F01540
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/03/2025 JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1540 Numéro de Procédure collective : 2024RJ308 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE
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