Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 9201 n° 2024F01549
T. com. 9201, 9 juill. 2025, n° 2024F01549
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Juillet 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS ARMATURES INDUSTRIELLES [Adresse 1] comparant par Me Justin BEREST [Adresse 2] et par Me Christine SARAZIN [Adresse 3] DEFENDEUR SAS ECO VALORISATION [Ad
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tcom 2801 n° 2024F01549
T. com. 2801, 27 févr. 2025, n° 2024F01549
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 27/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1549 Numéro de Procédure collective : 2024RJ195 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIA
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tcom 7401 n° 2024F01549
T. com. 7401, 11 févr. 2025, n° 2024F01549
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 11/02/2025 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1549 Procédure 2024RJ0428 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société AIR IMMOBILIER LE JARDIN ALPIN LES ESSERTS [Localité 1] non comparante L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 04 févr
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