Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tcom 3302 n° 2024F01574
T. com. 3302, 25 sept. 2025, n° 2024F01574
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2024F01574 SELARL EKIP' ès qualités de liquidateur de la SARL FL ENERGIES C/ SAS CAPA PROMOTION SAS CAPA PARTICIPATION DEMANDERESSE SELARL EKIP' ès qualités de liquidateur de la SARL FL ENERGIES,, [Adresse
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tcom 7401 n° 2024F01574
T. com. 7401, 19 mai 2025, n° 2024F01574
2024F01574 - 2513900006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY EXPOSE DU LITIGE LA PROCEDURE : Par requête du 20 novembre 2024, Monsieur le vice-procureur près le Tribunal Judiciaire d'Annecy a requis que soit prononcée à l'encontre de Monsieur [N] [M], dirigeant de la société PERBROMAR [Localité 1], un
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tcom 2801 n° 2024F01574
T. com. 2801, 6 févr. 2025, n° 2024F01574
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 06/02/2025 JUGEMENT DU SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1574 Numéro de Procédure collective : 2024RJ397 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : Monsieur [B] [W] [X] [Adresse 1] Non inscrit au RCS - Inscrit au R
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tcom 5601 n° 2024F01574
T. com. 5601, 24 janv. 2025, n° 2024F01574
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1574 Demandeur (s) : Comptable du pôle de recouvrement spécialisé du Morbihan [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Laurence ROCHE Défendeur (s) : LBA Construction neuve et rénov
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