Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1303 n° 2024F01575
T. com. 1303, 23 janv. 2026, n° 2024F01575
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 23 janvier 2026 N° RG : 2024F01575 Société TOKIO MARINE & NICHIDO FIRE INSURANCE CO LTD 2-6-4 Otermachi Chiyoda-ku TOKYO 100-8050 JAPON (Maître Stéphane GARIBOLDI, avocat au barreau de Marseille) C / Société CMA CGM S.A. 4 quai d'Arenc
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tcom 2801 n° 2024F01575
T. com. 2801, 21 mai 2025, n° 2024F01575
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 21/05/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * UNITED FRANCE 2021 PROPCO SNC [Adresse 1] [Localité 1], RCS [Localité 1] 895 157 642, DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Mari
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tcom 6601 n° 2024F01575
T. com. 6601, 15 janv. 2025, n° 2024F01575
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN15/01/2025JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : Monsieur [Y] [L] [J] (EI) [Adresse 1] Activité : Commerce de détail, alimentation générale Inscrit au RCS sous le numéro 914 808 068 RCS PERPIGNAN.
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tcom 9301 n° 2024F01575
T. com. 9301, 14 janv. 2025, n° 2024F01575
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 N° de RG : 2024F01575 N° MINUTE : 2025F00088 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS [V] LOCATION 9[Adresse 1] Représentant légal : M. Laurent WITTMANN, Président, [Adres
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