Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2024F01577 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2024F01577

    T. com. 3302, 9 déc. 2025, n° 2024F01577

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 9 DECEMBRE 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2024F01577 société du Bassin d'Arcachon Assainissement et par abréviation SB2A C/ société ENTREPRISE, [U], [E] DEMANDERESSE société du Bassin d'Arcachon Assainissement et par abréviation SB2A,, [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2d889cdc6046d47cc479f
  • tcom 5601 n° 2024F01577

    T. com. 5601, 4 avr. 2025, n° 2024F01577

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1577 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : RACHOUQUE SARL [Adresse 1] Représentant (s) : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Nathalie

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3c69acdc6046d47823877
  • tcom 2801 n° 2024F01577

    T. com. 2801, 6 févr. 2025, n° 2024F01577

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 06/02/2025 JUGEMENT DU SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1577 Numéro de Procédure collective : 2025RJ28 LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR : MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] représenté par Monsieur Marc REYMONDET, procureur de la Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6d624cdc6046d475abf17

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1