Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2024F01584 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 1303 n° 2024F01584

    T. com. 1303, 10 mars 2026, n° 2024F01584

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 10 mars 2026 N° RG : 2024F01584 Société AQUA PROVENCE PLOMBERIE S.A.S. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Draguignan n° 905 207 916 (Maître Xavier CACHARD, avocat au barreau de Marseille) C / Société 2NCPS S.A.R.L. [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69b28e8ecdc6046d4765e0aa
  • tcom 3003 n° 2024F01584

    T. com. 3003, 4 mars 2026, n° 2024F01584

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 13 novembre 2024 La cause a été entendue le 14 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a95e4ecdc6046d4795ab75
  • tcom 3003 n° 2024F01584

    T. com. 3003, 16 juill. 2025, n° 2024F01584

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 13 novembre 2024 La cause a été entendue le 07 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69a76fa1cdc6046d476be735
  • tcom 5601 n° 2024F01584

    T. com. 5601, 10 juill. 2025, n° 2024F01584

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1584 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : DESERTDIS SARL, [Adresse 1], [Localité 1] Représentant (s) : M et Mme THENADEY assistés de Maître, [C], [A] Composition du tribu inal l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c82fbfcdc6046d4753ddc7
  • tcom 9301 n° 2024F01584

    T. com. 9301, 1 juill. 2025, n° 2024F01584

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 1 er Juillet 2025 N° de RG : 2024F01584 N° MINUTE : 2025F01794 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS [J] [Adresse 1] Représentant légal : BULK, Président, [Adresse 2] comparant par Me Guillaume ANCELET [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f20ffccdc6046d47f83c6d
  • tcom 2801 n° 2024F01584

    T. com. 2801, 21 mai 2025, n° 2024F01584

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 21/05/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1584 Numéro de Procédure collective : 2024RJ185 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : SCOP ARL d'architecture B-A-Bo S

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6d674cdc6046d475ac4b5
  • tcom 3102 n° 2024F01584

    T. com. 3102, 24 févr. 2025, n° 2024F01584

    Numéro de rôle : 2024F01584 PC : 2023/00949 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 24 février 2025 ARRÊTANT LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF DE la SARL [W] FOOD Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON p

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8158ecdc6046d47788ae8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1