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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3003 n° 2024F01592

    T. com. 3003, 11 févr. 2026, n° 2024F01592

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 11/02/2026 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 13 novembre 2024 La cause a été entendue le 14 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c6d4cdc6046d47b4d857
  • tcom 9201 n° 2024F01592

    T. com. 9201, 24 sept. 2025, n° 2024F01592

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 24 Septembre 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] comparant par Me Danielle LEFEVRE [Adresse 2] et par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER [Adresse 3] DEFENDEURS SARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8ff7bcdc6046d4727b352
  • tcom 3003 n° 2024F01592

    T. com. 3003, 16 juill. 2025, n° 2024F01592

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 13 novembre 2024 La cause a été entendue le 07 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69a76fc3cdc6046d476be9e7
  • tcom 1303 n° 2024F01592

    T. com. 1303, 6 mai 2025, n° 2024F01592

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 6 mai 2025 N° RG : 2024F01592 La société APEX LOCATION [Adresse 1] [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes n°400 584 140 (Maître Vincent THOMAS, avocat au barreau du Gers) […] La société LA COMPAGNIE DES ENERGIES PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3ea72cdc6046d471e23bc
  • tcom 5601 n° 2024F01592

    T. com. 5601, 14 janv. 2025, n° 2024F01592

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1592 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : Monsieur [G] [T] [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Michel CAP Composition d

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3c7dfcdc6046d4782557e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1