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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2024F01628

    T. com. 3302, 22 juill. 2025, n° 2024F01628

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 22 JUILLET 2025 - 3 ème Chambre - N° RG : 2024F01628 CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 1] C/ Madame [Y] [U] épouse [N] DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 1], [Adresse 1], comparaissant par Maître Sylvie MICHON, Avocat à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 69a93212cdc6046d479165be
  • tcom 1303 n° 2024F01628

    T. com. 1303, 19 juin 2025, n° 2024F01628

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 19 juin 2025 N° RG : 2024F01628 Société JUPATA [Localité 1] S.A.S. [Adresse 1] – Boulangerie [Adresse 2] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 953 945 763 (S.C.P. BRAUNSTEIN & Associés, agissant par Maître Jonathan POLSKI,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3eb3ecdc6046d471e3454
  • tcom 2801 n° 2024F01628

    T. com. 2801, 20 févr. 2025, n° 2024F01628

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 20/02/2025 JUGEMENT DU VINGT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1628 Numéro de Procédure collective : 2024RJ420 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN COURS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6d9c0cdc6046d475b033f

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