Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tcom 9201 n° 2024F01648
T. com. 9201, 24 juin 2026, n° 2024F01648
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 24 juin 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS E P H [Adresse 1] comparant par Me [U] [N] [Adresse 2] et par Me Marie SIMOES [Adresse 3] DEFENDEUR SAS LES PEINTURES
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tcom 9201 n° 2024F01648
T. com. 9201, 18 mars 2026, n° 2024F01648
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2024F01648 Affaire : SAS E P H c/ SAS LES PEINTURES PARISIENNES ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Marc RENNARD, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu
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tcom 3302 n° 2024F01648
T. com. 3302, 8 déc. 2025, n° 2024F01648
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 8 DECEMBRE 2025 - 1ère Chambre - N° RG : 2024F01648 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société BG5 investments DEMANDERESSE Société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Alexiane RENOU, avocat à la Cour à la décharge de Ma
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tcom 9201 n° 2024F01648
T. com. 9201, 3 déc. 2025, n° 2024F01648
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2024F01648 Affaire : SAS E P H c/ SAS LES PEINTURES PARISIENNES ORDONNANCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Monsieur Laurent Pitet, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure c
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tcom 2801 n° 2024F01648
T. com. 2801, 21 mai 2025, n° 2024F01648
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 21/05/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1648 Numéro de Procédure collective : 2024RJ312 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : ACTION TRANSPORTS SAS [Adresse 1
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