Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1303 n° 2024F01653

    T. com. 1303, 27 janv. 2026, n° 2024F01653

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 27 janvier 2026 N° RG : 2024F01653 Monsieur [S] [G] Entrepreneur Individuel [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 533 719 613 (Maître Kiyo GENET-SAEKI, avocat au barreau de Marseille) C / Société BIRD FORMATI

    Lire la décision → Vérifier la source 69bf0b9ccdc6046d477b1e88
  • tcom 3003 n° 2024F01653

    T. com. 3003, 7 janv. 2026, n° 2024F01653

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 07/01/2026 JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2024F1653 Date d'audience : 07/01/2026 Procédure : Monsieur [I] [F] Siren : 407986652 Activité : Paysagiste exploitation forestière vente de bois de chauffage Débats à l'audience du 10 décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a77078cdc6046d476bf74e
  • tcom 2801 n° 2024F01653

    T. com. 2801, 21 mai 2025, n° 2024F01653

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 21/05/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1653 Numéro de Procédure collective : 2024RJ344 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : LM AUTOS 28 SAS [Adresse 1] Insc

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6daa7cdc6046d475b159c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles