Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tcom 3302 n° 2024F01691
T. com. 3302, 9 oct. 2025, n° 2024F01691
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 9 OCTOBRE 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2024F01691 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE C/ Madame [A] [M] épouse [O] Monsieur [K] [L] DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE [Adresse 1] comparaissant par Madame [I] [C], Elève avocat et p
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tcom 1303 n° 2024F01691
T. com. 1303, 25 févr. 2025, n° 2024F01691
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 25 février 2025 […] La société JALIS S.A.R.L [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 440 941 888 (Me Thibaut DE BERNON de la SELARL ALAGY BRET & Associés, Avocat au barreau de Lyon Me Stephanie LACROIX, Avocat au
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tcom 3801 n° 2024F01691
T. com. 3801, 14 janv. 2025, n° 2024F01691
2024F01691 - 2501400026/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/01/2025 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30 août 2024. La cause a été entendue à l'audience du 08 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Mons
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