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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3003 n° 2024F01707

    T. com. 3003, 11 mars 2026, n° 2024F01707

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 05 décembre 2024 La cause a été entendue le 04 février 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69b29b16cdc6046d47670e55
  • tcom 8305 n° 2024F01707

    T. com. 8305, 26 mai 2025, n° 2024F01707

    2024F01707 - 2514600013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 26/05/2025 DESISTEMENT DE LA CLOTURE Numéro de Procédure collective : 2024RJ445 La SARL AD BATIMENT Numéro de rôle général : 2024F1707 DEBITEUR : La SARL AD BATIMENT [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 818 875 684 RCS TO

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3214dcdc6046d47a88e9c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1