Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 9201 n° 2024F01752
T. com. 9201, 24 sept. 2025, n° 2024F01752
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 24 Septembre 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] comparant par SELARL LUTETIA AVOCATS [Adresse 2] SAUTELET CAILLABOUX [Localité 1] et par Me Maryvonne EL ASS
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tcom 3302 n° 2024F01752
T. com. 3302, 26 mai 2025, n° 2024F01752
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 26 MAI 2025 - 1ère Chambre - N° RG : 2024F01752 SASU PREFILOC CAPITAL SASU C/ SASU LE RIZOO SASU DEMANDEUR SASU PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Alexiane RENOU, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avoc
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tcom 6601 n° 2024F01752
T. com. 6601, 15 janv. 2025, n° 2024F01752
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La société [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : Promotion des produits de la ferme issus de l'agriculture biologique par un contact direct
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