Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tcom 3003 n° 2024F01766
T. com. 3003, 3 sept. 2025, n° 2024F01766
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 18 décembre 2024 La cause a été entendue le 18 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Pr
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tcom 3302 n° 2024F01766
T. com. 3302, 20 mars 2025, n° 2024F01766
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 20 MARS 2025 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 6ème Chambre - N° RG : 2024F01766 (IP N° 2024I01884) SARL ANCO C / SAS WINE FUNDING [P] * SARL ANCO, [Adresse 1] Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer. comparaissant par Maître Ma
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tcom 9201 n° 2024F01766
T. com. 9201, 14 janv. 2025, n° 2024F01766
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 14 Janvier 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SELARL CABINET D'AVOCATS GUEDJ HAAS-BIRI [Adresse 1] comparant par [P] [B] [Localité 1] et par Me Samuel GUEDJ [Adresse 2
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tcom 4202 n° 2024F01766
T. com. 4202, 8 janv. 2025, n° 2024F01766
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/01/2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1766 Numéro de Procédure collective : 2024RJ494 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS ORBITEK [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le nu
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