Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
tcom 9201 n° 2024F01772
T. com. 9201, 21 janv. 2026, n° 2024F01772
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2024F01772 Affaire : SASU GANIX c/ SAS ANTARGAZ ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Laurent PITET, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, 1. Enjoignons les parties
-
tcom 3302 n° 2024F01772
T. com. 3302, 22 juill. 2025, n° 2024F01772
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 22 JUILLET 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2024F01772 SARL ACRIB C/ SARL, [Q], [R] LES CONSERVES DU, [B] DEMANDERESSE SARL ACRIB,, [Adresse 1] comparaissant par Maître Maxime CHEVALLIER, Avocat à la Cour, membre de la SELARL AVOLIS, DEFENDERES
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles