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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2024F01772

    T. com. 9201, 21 janv. 2026, n° 2024F01772

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2024F01772 Affaire : SASU GANIX c/ SAS ANTARGAZ ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Laurent PITET, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, 1. Enjoignons les parties

    Lire la décision → Vérifier la source 69e90f2dcdc6046d472c1ce3
  • tcom 3302 n° 2024F01772

    T. com. 3302, 22 juill. 2025, n° 2024F01772

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 22 JUILLET 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2024F01772 SARL ACRIB C/ SARL, [Q], [R] LES CONSERVES DU, [B] DEMANDERESSE SARL ACRIB,, [Adresse 1] comparaissant par Maître Maxime CHEVALLIER, Avocat à la Cour, membre de la SELARL AVOLIS, DEFENDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2d9d2cdc6046d47ce25ac

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