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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4202 n° 2024F01775

    T. com. 4202, 12 mars 2025, n° 2024F01775

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/03/2025 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1775 Numéro de Procédure collective : 2024RJ405 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL IRTS SERVICE [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b02f6bcdc6046d47294f98

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