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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 3801 n° 2024F01781

    T. com. 3801, 11 févr. 2025, n° 2024F01781

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/02/2025 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1781 Procédure 2024RJ0563 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL AVENIR RESINE [Adresse 1] Date d'ouverture : 02 octobre 2024 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae4519cdc6046d47ffa7e2
  • tcom 3003 n° 2024F01781

    T. com. 3003, 15 janv. 2025, n° 2024F01781

    COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle Numéro de Procédure Collective Numéro Parquet : 2024F1781 : 2025RJ20 : 25 / 29 / 0020 SAS [M] TOITURE dont le siège social est : [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [M] [R] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69a77421cdc6046d476c36b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1