Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2024F01796

    T. com. 9201, 17 oct. 2025, n° 2024F01796

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 Octobre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SA BNP PARIBAS [Adresse 1] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 2] et par SELARL PLC AVOCATS - Me Clément DEAN [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91424cdc6046d472c7a0d
  • tcom 4202 n° 2024F01796

    T. com. 4202, 19 mars 2025, n° 2024F01796

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 19/03/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1796 Numéro de Procédure collective : 2024RJ414 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS COMIANT [Adresse 1] [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69b03064cdc6046d47296825

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles