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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2024F01838

    T. com. 3302, 6 janv. 2026, n° 2024F01838

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 6 JANVIER 2026 * 3 ème Chambre - N° RG : 2024F01838 (N° IP 2024I02492) société GROUPE VINET SAS C/ société LES RESIDENCES D'ACASTE SARL CREANCIER société GROUPE VINET SAS,, [Adresse 1], Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer. com

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2db3acdc6046d47ce4a70
  • tcom 4202 n° 2024F01838

    T. com. 4202, 15 janv. 2025, n° 2024F01838

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1838 Numéro de Procédure collective : 2024RJ524 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS TEAM CALO [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 69b030bfcdc6046d47296f20

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