Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
-
tcom 3302 n° 2024F01838
T. com. 3302, 6 janv. 2026, n° 2024F01838
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 6 JANVIER 2026 * 3 ème Chambre - N° RG : 2024F01838 (N° IP 2024I02492) société GROUPE VINET SAS C/ société LES RESIDENCES D'ACASTE SARL CREANCIER société GROUPE VINET SAS,, [Adresse 1], Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer. com
-
tcom 4202 n° 2024F01838
T. com. 4202, 15 janv. 2025, n° 2024F01838
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1838 Numéro de Procédure collective : 2024RJ524 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS TEAM CALO [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous l
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles