Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tcom 3302 n° 2024F01857
T. com. 3302, 18 nov. 2025, n° 2024F01857
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 18 NOVEMBRE 2025 - 3ème Chambre - N° RG : 2024F01857 société, [Z] SAS C/ société QUALISPACE SARL DEMANDERESSE société, [Z] SAS,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Charlotte ROUTHIAU, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Alain LAWLESS,
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tcom 9201 n° 2024F01857
T. com. 9201, 9 janv. 2025, n° 2024F01857
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Janvier 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] comparant par Me LEPOUTRE Frédérique [Adresse 2] DEFENDEUR SASU KPN CONSULTING [Adresse 3] non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 6 Novembre 2
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