Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 9301 n° 2024F01926

    T. com. 9301, 10 juin 2025, n° 2024F01926

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 10 Juin 2025 N• de RG : 2024F01926 N• MINUTE : 2025F01608 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SAS L'ATELIER DU GAULOIS [Adresse 1] [Etablissement 1] légal : M. Georges LIRONIS, Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f21b10cdc6046d47f95329
  • tcom 4202 n° 2024F01926

    T. com. 4202, 5 févr. 2025, n° 2024F01926

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 05/02/2025 JUGEMENT DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1926 Numéro de Procédure collective : 2024RJ541 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS CALL ME [K] ET TRAVAUX DE RENOVATION [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69b032fdcdc6046d4729aa13

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles