Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tcom 9301 n° 2024F01926
T. com. 9301, 10 juin 2025, n° 2024F01926
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 10 Juin 2025 N• de RG : 2024F01926 N• MINUTE : 2025F01608 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SAS L'ATELIER DU GAULOIS [Adresse 1] [Etablissement 1] légal : M. Georges LIRONIS, Président,
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tcom 4202 n° 2024F01926
T. com. 4202, 5 févr. 2025, n° 2024F01926
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 05/02/2025 JUGEMENT DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1926 Numéro de Procédure collective : 2024RJ541 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS CALL ME [K] ET TRAVAUX DE RENOVATION [Adresse 1] [Localit
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