Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tcom 9201 n° 2024F01927
T. com. 9201, 19 févr. 2026, n° 2024F01927
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 19 février 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS BéCa ABBEVILLE [Adresse 1] comparant par SELARL ORTOLLAND & Associés [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Baptiste ROBELIN [Adresse 3] DEFENDEUR SA ENGIE [Adresse 4] comparant par SCP [Q]
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tcom 9201 n° 2024F01927
T. com. 9201, 20 févr. 2025, n° 2024F01927
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2024F01927 Affaire : SAS [R] [J] c/ SA ENGIE ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Thierry BOURGEOIS, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 127 et suivants du code de procédure civile, Con
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tcom 4202 n° 2024F01927
T. com. 4202, 5 févr. 2025, n° 2024F01927
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 05/02/2025 JUGEMENT DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1927 Numéro de Procédure collective : 2024RJ542 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS B.A.L.M. [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au
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