Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tcom 9201 n° 2024F01928
T. com. 9201, 4 mars 2025, n° 2024F01928
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 4 Mars 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SDE VG TRANSPORTE [Adresse 1] ALLEMAGNE comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT [Adresse 2] et par Me Christophe NICOLAS [Adresse 3] DEFENDEUR SAS Ceva Logistics G
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tcom 4202 n° 2024F01928
T. com. 4202, 5 févr. 2025, n° 2024F01928
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 05/02/2025 JUGEMENT DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1928 Numéro de Procédure collective : 2024RJ543 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS SET Pneus [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le
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