Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tcom 9301 n° 2024F01955
T. com. 9301, 8 avr. 2025, n° 2024F01955
2024F01955 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 Avril 2025 N• de RG : 2024F01955 7ème Chambre N• MINUTE : 2025F00905 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : M. [K] [R] [Adresse 1] CHEZ [V] [F] [Localité 1] comparant par Me Sandy MOCKEL [Adr
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tcom 3801 n° 2024F01955
T. com. 3801, 28 janv. 2025, n° 2024F01955
2024F01955 - 2502800049/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 08 octobre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 22 janvier 2025 à laquelle siégeaient : *
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tcom 9201 n° 2024F01955
T. com. 9201, 14 janv. 2025, n° 2024F01955
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2024F01955 Affaire : SA M.A.J. c/ SASU LA CURE GOURMANDE DEVELOPPEMENT ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, M. Antoine MONTIER, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 127 et suivants du cod
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