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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 4202 n° 2024F01970

    T. com. 4202, 18 juin 2025, n° 2024F01970

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/06/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1970 Numéro de Procédure collective : 2024RJ287 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE SAUVEGARDE DEBITEUR : La SARL AB FINANCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b03582cdc6046d472a01c2

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