Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tcom 9201 n° 2024F01974
T. com. 9201, 24 sept. 2025, n° 2024F01974
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 24 Septembre 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SARLU CHAMPENOIS DESIGN [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 2] [Localité 1] AVOCATS ASS. AARPI [Localité 2] et par Me [U]
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tcom 4202 n° 2024F01974
T. com. 4202, 12 mars 2025, n° 2024F01974
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/03/2025 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1974 Numéro de Procédure collective : 2024RJ288 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS ACEG FAMILY [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le
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tcom 9301 n° 2024F01974
T. com. 9301, 11 févr. 2025, n° 2024F01974
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 11 Février 2025 N• de RG : 2024F01974 N• MINUTE : 2025F00441 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 1] (CCM [Localité 1]) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal : M. [X]
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