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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2024F01981

    T. com. 9201, 8 oct. 2025, n° 2024F01981

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Octobre 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN T

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92c7ccdc6046d472e30ba
  • tcom 4202 n° 2024F01981

    T. com. 4202, 8 janv. 2025, n° 2024F01981

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/01/2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1981 Numéro de Procédure collective : 2019RJ36 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS SORE INVESTISSEMENT [Adresse 1] Inscrit au RCS sous

    Lire la décision → Vérifier la source 69b03682cdc6046d472a1c79

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