Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tcom 9201 n° 2024F01984
T. com. 9201, 17 juin 2026, n° 2024F01984
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 juin 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 2] AVOCATS ASS, AAPRI [Localité 1] et Guillaume Tell TRE
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tcom 3302 n° 2024F01984
T. com. 3302, 12 sept. 2025, n° 2024F01984
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 12 SEPTEMBRE 2025 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 7ème Chambre - N° RG : 2024F01984 SAS PREFILOC CAPITAL C / SAS J.B.S DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître [H], Avocat à la Cour, à la
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tcom 3801 n° 2024F01984
T. com. 3801, 28 janv. 2025, n° 2024F01984
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1984 Procédure 2020RJ0256 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 06 octobre 2020 Juge-Commissaire : Monsieur ROSSI Juge-Commissaire suppléant : M
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