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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3302 n° 2024F01986

    T. com. 3302, 3 juin 2025, n° 2024F01986

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 3 JUIN 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2024F01986 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société [Adresse 1] DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 2], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69a943bccdc6046d4792eb6d
  • tcom 3801 n° 2024F01986

    T. com. 3801, 28 janv. 2025, n° 2024F01986

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1986 Procédure 2021RJ0067 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS EPMV INVEST [Adresse 1] Date d'ouverture : 23 mars 2021 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae4867cdc6046d47ffd875
  • tcom 4202 n° 2024F01986

    T. com. 4202, 15 janv. 2025, n° 2024F01986

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1986 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROROGATION EXAMEN CLÔTURE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS CGED Immo

    Lire la décision → Vérifier la source 69b036b3cdc6046d472a2049

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1